Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan

Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan

Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan
2014174 pagesISBN 9782804474072
Format: BrochéLangue : Français

Le 27 mai 2013, une loi dite «d'ajustement» est venue apporter des améliorations

ponctuelles à la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises afin

de la rendre plus performante et efficace, notamment en facilitant la découverte

et la sanction des abus.

Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l'après-midi

d'étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 13 juin 2014

consacré à la pratique de cette loi par ses différents acteurs.

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Quelles sont les obligations comptables du débiteur dans le cadre d'une PRJ ?

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Comment réussir une PRJ : comment gérer la relation avec les créanciers ?

Quels sont les pièges de la procédure par accord collectif ?

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Comment mieux protéger les créanciers confrontés à une PRJ ?

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De quelles armes dispose le créancier afin de surveiller la PRJ de son débiteur ?

Sous la direction de l'ancien président de la chambre des réorganisations judiciaires

du tribunal de commerce de Bruxelles, se succèdent tour à tour comptable,

avocats, banquiers et mandataire de justice afin de livrer une analyse approfondie

de leur expérience qui pourra servir utilement aux praticiens afin de conseiller et

défendre débiteurs et créanciers impliqués dans une procédure de réorganisation

judiciaire.

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