L'arbitrage institutionnel en France

L'arbitrage institutionnel en France

L'arbitrage institutionnel en France
Éditeur: Bruylant
2016207 pagesISBN 9782802753445
Format: BrochéLangue : Français

Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l'arbitrage interne et

international, a conféré aux institutions d'arbitrage une priorité pour

l'organisation de la procédure.

L'ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres

d'Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14

institutions qu'elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale

d'Arbitrage de la CCI n'en fait pas partie).

Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous

les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements

permettent aux parties d'éviter les écueils de l'arbitrage non institutionnel ( ad

hoc ).

Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d'entreprise

et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec

le fonctionnement de ces institutions.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)