Baux et fonds de commerce : formulaire

Baux et fonds de commerce : formulaire

Baux et fonds de commerce : formulaire
Éditeur: Lefebvre
1991200 pagesISBN 9782851151872
Format: BrochéLangue : Français

Pour connaître la législation sur la promesse de bail, le bail, la cession de droit au bail, la résiliation, le renouvellement, la sous-location, la cession d'un fonds de commerce, la location-gérance, la gérance-mandat. Cet ouvrage est la retranscription sur papier de la bibliothèque d'actes informatisés d'AJ Soft sur le sujet.

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