Accidents du travail et maladies professionnelles : guide juridique et pratique : définition, formalités, preuves, prestations, cas pratiques

Accidents du travail et maladies professionnelles : guide juridique et pratique : définition, formalités, preuves, prestations, cas pratiques

Accidents du travail et maladies professionnelles : guide juridique et pratique : définition, formalités, preuves, prestations, cas pratiques
Éditeur: Puits fleuri
2004205 pagesISBN 9782867392542
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage est destiné à tous ceux qui souhaitent en savoir

davantage sur les règles juridiques et pratiques en vigueur sur les

accidents du travail (et les maladies professionnelles). L'intérêt est en

effet de bien connaître ses droits dans le cas où une telle éventualité se

produirait.

Car souvent, la personne qui est victime d'un accident du travail

ignore la procédure à suivre pour être prise en charge. Le thème des

accidents du travail est en général réputé pour sa complexité, en raison

du nombre de textes à appliquer.

Pour aider le lecteur, les principaux articles du Code de la sécurité

sociale sont cités et commentés. L'ouvrage est également illustré à

partir d'exemples concrets tirés de la jurisprudence. Les décisions de

justice développées dans l'ouvrage sont citées avec leurs références.

Enfin, un lexique donne les définitions des principaux termes techniques.

Au sommaire :

<ol>

-

Les différentes éventualités. Les accidents du travail (définition,

preuve...). Les accidents de trajet (délimitation, preuve, démarches...).

Les maladies professionnelles (définition, formalités...). Les accidents

de service (les accidents du travail dans l'administration).

-

La réparation des accidents du travail. Les bénéficiaires. Les

prestations. Les procédures. Les contestations. Les possibilités d'une

réparation complémentaire. Questions de procédure...

-

Illustrations pratiques.

</ol>

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