De la Légalité des droits d'enregistrement d'après les lois fiscales, mises en rapport avec les lois civiles, de procédure et de commerce, par D. Bonniot,... Date de l'édition originale : 1832 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...