La décision administrative

La décision administrative

La décision administrative
Éditeur: LGDJ
2015ISBN 9782275046679
Format: BrochéLangue : Français

Expression la plus caractéristique du pouvoir de l'administration, la

décision administrative est une notion familière. Pourtant, le droit positif

et les présentations doctrinales de l'action administrative unilatérale se

caractérisent par un éclatement terminologique et conceptuel.

Le choix a été fait de construire une définition, à partir d'une analyse

critique des discours juridiques, pour en éprouver les mérites en vue d'une

meilleure compréhension de l'administration et de son droit. Signification

impérative d'une manifestation de volonté unilatérale et arrêtée d'une

autorité administrative, la décision administrative constitue un utile outil

d'analyse du pouvoir de l'administration, du contrôle du juge sur celui-ci et

de la place à laquelle les citoyens peuvent prétendre dans son élaboration et

sa mise en oeuvre.

Distincte de l'incitation ou de la déclaration d'intention, la décision

demeure le mode privilégié de direction de la conduite des citoyens et l'objet

principal du contrôle du juge sur la légalité de l'action administrative.

Ainsi défini, le concept de décision administrative permet la compréhension

des usages stratégiques que les acteurs du droit administratif peuvent en

faire. En tant que signification, la décision révèle les luttes qu'ils mènent pour

l'identification de la portée des actes de l'administration ; enjeu de pouvoir,

elle fait ressortir les stratégies de légitimation qui entourent son emploi par

les autorités publiques.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)