Le droit des collectivités territoriales en un clin d'oeil

Droit des collectivités territoriales

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Acteurs locaux

- Acteurs institutionnels agents territoriaux, administrés

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Fonctionnement

- Compétences (bloc de compétences...)

- Concentration et déconcentration

- Décentralisation

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Contrôles

- Contrôle de légalité du préfet sur les actes des collectivités territoriales

- Financiers et budgétaires (des citoyens, du préfet, des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes)

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Catégories

- Communes, départements, régions, COM, DOM-ROM, collectivités à statut particulier

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Ressources

- Impôts directs locaux

- Impôts indirects locaux (ex. : taxe sur l'électricité)

- Annexes (ex. : produits du domaine)

- Transfert financier de l'État vers les collectivités territoriales

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Dépenses

- Fonctionnement

- Investissement

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Principes

- Budgétaires (annualité, universalité, unité, équilibre, spécialité)

- Libre administration (art. 72 C)

- Spécialité et identité législative

- Subsidiarité