Le présent rapport public est consacré à l'évaluation, à

laquelle la Cour des comptes a procédé, des performances et de

la pertinence du dispositif français de contrôle de la sécurité des

navires et de leurs équipages.

Ce dispositif de contrôle répond à un double objectif : d'une

part, s'assurer de la qualité et de la sécurité des flottes de commerce

et de pêche nationales (contrôle de l'Etat du pavillon) ; d'autre part,

veiller, dans le cadre d'un mécanisme européen, à la protection de

nos côtes et de notre environnement maritime par des inspections

sur les navires étrangers faisant escale dans nos ports (contrôle de

l'Etat du port).

La Cour a conduit son évaluation en s'attachant tout particulièrement

à recueillir l'avis des parties prenantes concernées par

l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle (inspecteurs,

navigants, armateurs, etc.).

Il en ressort un constat essentiel : le système actuel est inadapté

pour faire face, tout à la fois, aux impératifs d'amélioration de

la sécurité pour les navires et équipages de pêche et de respect des

obligations d'État du port.

La Cour formule plusieurs recommandations visant à opérer

une réforme en profondeur, appuyée notamment sur l'indispensable

fiabilisation des systèmes d'information sur les navires et la

modernisation des outils de pilotage et de contrôle de la gestion

des centres de sécurité des navires.