Cour de Cassation, Chambre civile. Mémoire pour M. J.-A. Leroux, banquier à Paris

Éditeur: Hachette BNF
201424 pagesISBN 9782013475600
Format: BrochéLangue : Français
Cour de Cassation, Chambre civile. Mémoire pour M. J.-A. Leroux, banquier à Paris, défendeur au pourvoi ci-après, admis par arrêt de la Chambre des requêtes du 19 juillet 1841, contre les sieurs J.-B. Delattre-Demercastel et J.-B. Lefèvre,...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)