Fonction publique territoriale : statut général

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
1999ISBN 9782110747921
Format: BrochéLangue : Français
Présente la réglementation commune aux personnels de la fonction publique territoriale. Précise notamment le mode d'accès aux différents corps ou cadres d'emplois, la structure des carrières, la position administrative, la notation, l'avancement, le reclassement et les dispositions relatives au temps partiel. Edition mise à jour au 10 novembre 1999.
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