Code de l'environnement

Parmi les nouveautés

Les nomenclatures eau et installations classées se trouvent en annexe au code.

Il est à jour notamment :

Concernant la partie législative

- de la loi du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

- de l'ordonnance du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets

- de l'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets

- de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

- de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Concernant la partie réglementaire

des décrets du 2 août 2005 relatifs à la partie réglementaire du Code de l'environnement

Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.