Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Contrats. Droit commercial. De la Lettre de change : Droit administratif. De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics
Éditeur: Hachette BNF
201848 pagesISBN 9782019994457
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Obligatione pura, in diem, sub conditione... -Code Napoléon : Des Contrats. - Droit commercial : De la Lettre de change. - Droit administratif : De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics.] / soutenu par M. Bordes (Ernest-Jean-Camille), ...
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