Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire : Droit administratif. Du déclassement des matières. Faculté de droit de Toulouse

Éditeur: Hachette BNF
201840 pagesISBN 9782019994204
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Rei uxoriae actione. - Code Napoléon : De l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire. - Droit administratif : Du déclassement des matières en ce qui concerne la compétence administrative ou judiciaire.] / soutenu... par M. Baduel (Auguste),...
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