La constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme : contraintes pratiques et perspectives

La constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme : contraintes pratiques et perspectives

La constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme : contraintes pratiques et perspectives
2010358 pagesISBN 9782872099931
Format: BrochéLangue : Français

Bien que controversé en doctrine à cause de ses origines et peut-être

de son contenu, le constitutionnalisme poursuit un idéal, celui

d'assurer la limitation et l'encadrement constitutionnel du pouvoir. Il

met en exergue la séparation des pouvoirs et la protection juridictionnelle

des droits de l'homme et des libertés publiques.

Élaborée dans un contexte politique difficile par une assemblée de

transition non élue, la Constitution congolaise du 18 février 2006 est

tributaire des suggestions de la communauté internationale et des

leçons de l'histoire politique du Congo. Elle se propose de mettre en

place un système démocratique qui a vocation de rompre avec les

pratiques antérieures d'exercice du pouvoir.

Son analyse a toutefois permis de relever que ce texte a effectivement

assuré la limitation et l'encadrement du pouvoir. Le constitutionnalisme

y est donc consacré. L'observation révèle que dans son application,

ce texte subit déjà des contraintes qui en réduisent les ambitions

initiales.

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