Traité de la procédure devant les cours d'assises

Traité de la procédure devant les cours d'assises

Traité de la procédure devant les cours d'assises
Éditeur: Hachette BNF
2016504 pagesISBN 9782016201183
Format: BrochéLangue : Français

Traité de la procédure devant les cours d'assises / par R. Cubain,... Date de l'édition originale : 1851 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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