On conçoit traditionnellement l'obligation de cessation du fait illicite continu comme un élément

de la responsabilité internationale de l'État distincte de l'obligation de réparer le dommage causé

illicitement. Dans son projet de codification du droit de la responsabilité internationale de l'État de

2001, la Commission du droit international a ainsi identifié un principe attachant à la commission

d'un fait illicite continu l'obligation de le faire cesser. Une étude de la pratique des États conduit

pourtant à montrer, d'une part, que dans l'état actuel du droit international, l'obligation dite de

cessation ne se distingue pas toujours de l'obligation de réparation lorsque celle-ci prend la forme

d'une réparation en nature (restitution en nature), d'autre part, qu'il est difficile d'établir l'existence

d'un principe qui attacherait à la commission d'un fait illicite continu la naissance d'une obligation

de le faire cesser.

Sur ce point, l'étude réalisée conduit à identifier derrière la notion traditionnelle d'obligation

de cessation deux obligations de nature distincte, et ainsi à rejeter l'idée que cette obligation serait

une obligation qui se formerait en conséquence de la commission d'un fait illicite continu. L'obligation

dite de cessation se laisse en effet analyser, selon les circonstances, ou bien comme une obligation

de mettre fin à un état irrégulier, généralement causé par un fait illicite instantané, ou bien comme

un ordre de cessation d'un comportement constitutif d'un fait illicite continu émis par le juge

international dans l'exercice de son pouvoir d'ordonner l'exécution d'une obligation violée.