Pénal 2012-2013

Pénal 2012-2013

Pénal 2012-2013
2012ISBN 9782804455040
Format: BrochéLangue : Français

Le Code pénal de 1810 et le Code d'instruction criminelle de 1808 constituent des

piliers fondamentaux de l'oeuvre codificatrice napoléonienne. La présente édition

vous en offre une version actualisée.

Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans

des matières telles que l' exécution des peines , l' aide à la jeunesse , la coopération

internationale , les communications électroniques,...

Les dispositions en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis,

probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants

et substances dangereuses, racisme et xénophobie, roulage complètent

l'ensemble.

Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au

Moniteur belge jusqu'au 1<sup>er</sup> août 2012 .

Le présent recueil de textes législatifs permettra ainsi à tout lecteur de disposer

d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et

à l'application du droit pénal.

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