Insolvabilité et garanties 2012

Éditeur: Larcier Intersentia
2012ISBN 9782804454944
Format: BrochéLangue : Français
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit,
mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a
paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un
seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit
processuel.
Le présent code thématique regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil,
judiciaire, fiscal, social, européen et international.
Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent
aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales
parues jusqu'au Moniteur belge du 1<sup>er</sup> août 2012.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)