Insolvabilité et garanties 2012

Insolvabilité et garanties 2012

Insolvabilité et garanties 2012
2012ISBN 9782804454944
Format: BrochéLangue : Français

Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit,

mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a

paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un

seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit

processuel.

Le présent code thématique regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil,

judiciaire, fiscal, social, européen et international.

Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent

aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales

parues jusqu'au Moniteur belge du 1<sup>er</sup> août 2012.

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