Acte pour la licence. Code Napoléon. Principes sur la transmission de la propriété par l'effet : des conventions. Code de commerce. De la Lettre de change. Faculté de droit de Toulouse

Éditeur: Hachette BNF
201832 pagesISBN 9782019994532
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence : [Jus romanum : De Inutilibus stipulationes. -Code Napoléon : Principes généraux sur la transmission de la propriété par l'effet des conventions. - Code de commerce : De la Lettre de change. - Droit administratif : Quelle est la compétence de l'administration active au second chef ?] / soutenu... par M. Celles (Hippolyte), ...
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