Traité des obligations

Traité des obligations

Traité des obligations
Éditeur: Dalloz
2011468 pagesISBN 9782247108947
Format: BrochéLangue : Français

Le terme d' obligation a deux significations. Dans une signification étendue, lato sensu , il est synonyme au terme de devoir , et il comprend les obligations imparfaites , aussi bien que les obligations parfaites . [...] Le terme d' obligation , dans un sens plus propre et moins étendu, ne comprend que les obligations parfaites, qu'on appelle aussi engagements personnels , qui donnent à celui envers qui nous les avons contractés le droit d'en exiger de nous l'accomplissement ; et c'est de ces sortes d'obligations qu'il s'agit dans ce Traité. [...]

Il est de l'essence des obligations, <ol>

- qu'il y ait une cause d'où naisse l'obligation ;

- des personnes entre lesquelles elle se contracte ;

- quelque chose qui en soit l'objet.

</ol>

Les causes des obligations sont les contrats, les quasi-contrats, les délits, les quasi-délits ; quelquefois la loi ou l'équité seule.

Nous traiterons <ol>

- des contrats, qui sont la cause la plus fréquente d'où naissent les obligations ;

- Des autres causes des obligations ;

- Des personnes entre qui elles se contractent ;

- Des choses qui en peuvent être l'objet.

</ol>

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