L'atelier régional de jurisprudence de la Cour d'appel de

Douai (association loi 1901), à l'origine de la publication de

ce bulletin, a pour objet d'assurer la diffusion de la

jurisprudence de la Cour d'appel de Douai.

Le lecteur trouvera comme dans les précédents recueils une

sélection d'arrêts rendus au cours de l'année 2004-2005 dans

des domaines aussi variés que le droit pénal, la procédure

pénale, le droit des contrats ou de la responsabilité, le droit

des personnes et de la famille, les baux ruraux, le droit social

ou encore le droit commercial, la procédure civile et le droit

de la construction. Les décisions sélectionnées sont

agrémentées de notes ou d'observations rédigées par des

universitaires, magistrats et avocats.

Doit être signalé également la publication dans ce numéro

d'un extrait d'une étude relative à la médiation réalisée par

un magistrat, membre du groupement européen des

magistrats sur la médiation (GEMME) ainsi qu'une

chronique de Mme Bottiau sur le juge du divorce et la

séparation de corps en Droit international privé

communautaire à la suite du règlement CE n° 1347/2000 du

29 mai 2000 relatif à la compétence, la reconnaissance et

l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de

responsabilité parentale.

Le lecteur trouvera dans la deuxième partie de cet ouvrage

des informations de nature quantitative correspondant à une

approche plus statistique de la jurisprudence de la Cour

d'appel de Douai. Figurent dans ce numéro des études

relatives à la responsabilité du chef d'entreprise en matière

commerciale et pénale, la responsabilité du fait des choses et

du fait d'autrui ainsi que les différentes sanctions de

l'inexécution du contrat.