Cette nouvelle édition du Code des assurances

Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques,

enrichis de résumés de jurisprudence et de références

bibliographiques approfondies :

- le code des assurances, rigoureusement à jour et

annoté d'une jurisprudence abondante ;

- les textes complémentaires indispensables à la compréhension

de la matière : usages du courtage, assurances

de groupe, clauses abusives, recours des organismes

sociaux contre les responsables d'accidents, responsabilité

civile - avec les textes du code civil et la nomenclature

Dintilhac.

Parmi les apports de l'édition 2013 sont particulièrement

à signaler : le décret et l'arrêté du 23 avril 2012

relatifs au Fonds de garantie des dommages consécutifs

à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins

dispensés par des professionnels de santé ; le décret du

4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport

; la recommandation ACP du 8 janvier 2013 sur le

recueil des informations relatives à la connaissance du

client dans le cadre du devoir de conseil en assurance-vie.

Le code de la mutualité qui figure désormais dans

l'ouvrage tient compte notamment des modifications

introduites dans la gouvernance de la mutualité, avec la

rénovation du Conseil supérieur de la mutualité (loi du

14 mars 2012, décrets des 27 avril et 13 août 2012 et

arrêté du 30 janvier 2013).

Les deux codes ont intégré les dispositions issues de

l'arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les

hommes et les femmes en assurance.