Revue française de finances publiques, n° 85. Le contrôle externe des chambres régionales des comptes : actualités et perspectives

Revue française de finances publiques, n° 85. Le contrôle externe des chambres régionales des comptes : actualités et perspectives

Revue française de finances publiques, n° 85. Le contrôle externe des chambres régionales des comptes : actualités et perspectives
Éditeur: LGDJ
2004227 pagesISBN 9782275024363
Format: BrochéLangue : Français

Éditorial : Repenser et reconstruire les finances publiques de demain, par

Michel Bouvier

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Le contrôle externe des chambres régionales

des comptes : actualité et perspectives

Quel contrôle externe pour les collectivités locales ?, par Bernard Levallois

Le contrôle externe des chambres régionales des comptes : actualités et

perspectives, par François Logerot

Le système français de contrôle des comptes des collectivités locales :

quelles évolutions ?, par Paul-Henri Watine

L'oxymore, par Jacques Belle

De la proximité du comptable public, par Pierre Jamet

Les enjeux contemporains de la certification des comptes des entreprises,

par Alain Roux

La loi organique du 1<sup>er</sup> août 2001 sur les lois de finances : Quels

enseignements pour les collectivités locales ?, par Luc Saïdj

Les chambres régionales des comptes, un autre juge de la légalité ?, par

Daniel Chabanol

Du statut des observations des chambres régionales des comptes, par

François Logerot

L'évaluation des politiques publiques locales par les chambres régionales

des comptes : jusqu'où ?, par Danièle Lamarque

L'examen de la gestion des collectivités locales : un contrôle nécessaire ?

Un contrôle accepté ? Le point de vue de l'avocat, par Jean-François Sestier

Du contrôle au conseil, par Michel Mercier

Nous avons des comptes à rendre, par Didier Migaud

Les apports de la loi du 21 décembre 2001 à l'exercice des contrôles des

chambres régionales des comptes, par Jean-Paul Amoudry

Quel contrôle pour les petites communes ?, par Pierre Herisson

Le contrôle et le conseil : une cohabitation problématique, par Alain Pichon

Les chambres régionales des comptes doivent aussi devenir des acteurs de

la modernisation, par Alain Lambert

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Études

Les juridictions financières et l'article 6-1 de la Convention européenne

des droits de l'homme, par Jean-Yves Bertucci

La planification stratégique locale : pratiques et enjeux, par Éric Portal

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales.

La jurisprudence de l'année 2003, par Xavier Prétot

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Chronique budgétaire

La loi de finances pour 2004, par Bernard Plagnet

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Tribune libre

Réflexions sur la «qualité des services publics», par André Barilari

La dette de l'État... et l'état de la dette, par Dominique Hoorens

La mise en oeuvre de la LOLF. Quels enseignements tirer des expériences

passées ?, par Serge Vallemont

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Chronique étudiante

Quelle perception des finances publiques par les étudiants en droit ?, par

Audrey Maruani et Ecaterina Paraschiv

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Chronique bibliographique

I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Gilbert Orsoni et Franck Waserman

II. - Vient de paraître

III. - Annonces de colloques

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