Voisinage, quels sont mes droits ? : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes, comment résoudre mes litiges, comment je fais cesser les troubles ? : 2018

Éditeur: Prat
2018ISBN 9782809512946
Format: BrochéLangue : Français
Voisinage
Quels sont mes droits ?
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre
donnant sur votre jardin ?
- Qui doit réparer le mur qui sépare
deux propriétés ?
- Comment faire reconnaître un droit de passage ?
- Comment intervenir face à un voisin bruyant ?
- À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre
tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples
et accessibles ;
- Un lexique pour comprendre et utiliser
les termes juridiques ;
- Les modèles de lettres pour agir efficacement ;
- Les adresses indispensables pour faciliter
vos démarches.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)