Des privilèges et hypothèques, code Napoléon : acte public pour la licence

Éditeur: Hachette BNF
201430 pagesISBN 9782013473545
Format: BrochéLangue : Français
[De pignoribus et hypothecis, jus romanum ; Des privilèges et hypothèques, code Napoléon ; De la lettre de change, droit commercial ; Des contraventions en matière administrative, droit administratif : acte public pour la licence... / soutenu par M. de Clermont (Anatole),... ; Académie de Toulouse...
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