Première partie : Le système de santé

Titre premier - Les missions <ol>

- Les politiques et les programmes de santé

- Les dispositifs de prévention

- Les dispositifs de soins

- Les dispositifs de sécurité sanitaire

</ol>

Titre second - Les institutions <ol>

- Les organisations internationales et européennes

- Les institutions nationales

- Les institutions de prévention et de soins

</ol>

Deuxième partie : Les principes régissant la relation de soins

Titre premier - Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins

Sous-titre 1 : Les droits et obligations de la personne malade

Sous-titre 2 : Les droits et obligations des professionnels de santé

Titre second - Les principes d'indemnisation liés à la relation de soins

Sous-titre 1 : Les principes d'indemnisation reposant sur la responsabilité

Sous-titre 2 : Les principes d'indemnisation reposant sur la solidarité nationale

Troisième partie : La protection de l'humain dans

le cadre des pratiques biomédicales

Titre premier - Les principes fondamentaux applicables en matière biomédicale <ol>

- Le respect de la dignité humaine

- Le respect des libertés individuelles

- Le respect du principe de précaution

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Titre second - La réglementation des pratiques biomédicales <ol>

- Le droit de la reproduction

- Les interventions sur la personne humaine

- Le droit de la mort

- Les interventions sur l'espèce humaine

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