Les préambules dans les contrats internationaux

Les préambules dans les contrats internationaux

Les préambules dans les contrats internationaux
2013208 pagesISBN 9783841625397
Format: BrochéLangue : Français

Vers une théorie générale des préambules en droit des contrats. Ce livre essaye d'apporter sa contribution à la conceptualisation de la notion de préambule, en réfléchissant sur ses caractéristiques identitaires. Un de propos de cette recherche est de déterminer aussi le régime juridique du préambule, en abordant la question controversée de sa force obligatoire et de ses fonctions juridiques...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)