Droit des obligations : année 2015-2016

Droit des obligations : année 2015-2016

Droit des obligations : année 2015-2016
2015370 pagesISBN 9782390130161
Format: BrochéLangue : Français

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté.

Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser.

Les termes juridiques sont définis. Les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés. Les points importants sont signalés.

À jour au 1<sup>er</sup> juillet 2015

avec les dernières jurisprudences et les modifications résultant de :

- la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;

- la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

- la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

- la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation dite Loi « Hamon ».

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)