Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères

publiques, autorité de régulation indépendante, a été institué

par la loi du 10 juillet 2000 qui mettait la loi française en

conformité avec les obligations communautaires de liberté

de circulation et d'établissement des membres de l'Union

européenne.

Sa composition assure une représentativité diversifiée et équilibrée

de ce secteur. En application des textes, il doit rendre

compte de son activité dans un rapport annuel adressé au

garde des Sceaux, ministre de la Justice, au ministre chargé de

l'Économie et des Finances et au ministre de la Culture. Les

observations du commissaire du Gouvernement, magistrat du

parquet général auprès du Conseil, y sont annexées.

L'année 2004 est marquée par des évolutions contrastées qui

pourraient être les premiers signes d'une restructuration du

marché au profit de ses intervenants les plus dynamiques.