Code civil allemand, promulgué le 18 août 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900 : Loi d'introduction, Loi sur les livres fonciers, Loi sur la vente et l'administration forcée

Éditeur: Hachette BNF
2018778 pagesISBN 9782329144610
Format: BrochéLangue : Français
Code civil allemand, promulgué le 18 août 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900, suivi de la Loi d'introduction, de la Loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l'administration forcée... (dans leur teneur au 1er novembre 1909). Traduits et annotés avec introduction par Raoul de La Grasserie,...
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