Thèse pour la licence. Code Napoléon. De la minorité et de la tutelle. Droit commercial : Des Livres de commerce. Droit administratif. Juridiction administrative gracieuse et contentieuse

Thèse pour la licence. Code Napoléon. De la minorité et de la tutelle. Droit commercial : Des Livres de commerce. Droit administratif. Juridiction administrative gracieuse et contentieuse

Thèse pour la licence. Code Napoléon. De la minorité et de la tutelle. Droit commercial : Des Livres de commerce. Droit administratif. Juridiction administrative gracieuse et contentieuse
Éditeur: Hachette BNF
201856 pagesISBN 9782019994624
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence : [Jus romanum : Quod metus causa gestum erit. - Code Napoléon : De la minorité et de la tutelle. - Droit commercial : Des Livres de commerce. - Droit administratif : De la juridiction administrative gracieuse et contentieuse en matière de dessèchements des marais.] / par M...

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