Code des douanes 2021. Code des douanes de l'Union 2022

Éditeur: Dalloz
20211820 pagesISBN 9782247205073
Format: ReliéLangue : Français
La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union européenne entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la loi du 30 juillet 2020 relative aux finances ainsi que de l'ordonnance du 29 mai 2020 relative aux entrepôts fiscaux de stockage.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)