Code de l'urbanisme : commenté : édition 2011
Le rythme des réformes touchant le droit de l'urbanisme
ne faiblit pas. Cette 20<sup>e</sup> édition du Code
de l'urbanisme Dalloz en est l'illustration. Elle
intègre les décrets d'application de la loi sur le
Grand Paris du 3 juin 2010, mais surtout la refonte
de la fiscalité de l'urbanisme opérée par la loi de
finances rectificative pour 2010 du 29 décembre
2010.
Cette édition comporte également l'importante
loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions
d'adaptation de la législation au droit de l'Union
européenne qui modifie les dispositions transitoires
relatives à la mise en place des schémas de cohérence
territoriale et des plans locaux d'urbanisme
issus de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.
Riche d'un abondant commentaire, le Code de
l'urbanisme 2011 permettra au lecteur, qu'il soit
magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire
territorial ou particulier, de mesurer les
évolutions de cette réforme d'ampleur.
L'ouvrage est à jour du décret du 2 mars 2011
relatif à l'évaluation et à la gestion des risques
d'inondation.
