Coutumes générales de la ville et cité de Bayonne et jurisdiction d'icelle, approuvées établies : confirmées par ledit perpétuel, autorisées par arrêt de la Cour de Parlement à Bordeaux, 9 juin 1514
Éditeur: Hachette BNF
2017164 pagesISBN 9782019170370
Format: BrochéLangue : Français
Coutumes générales de la ville et cité de Bayonne et jurisdiction d'icelle, approuvées établies et confirmées par ledit perpétuel et autorisées par arrêt de la Cour de Parlement de Bordeaux, du 9 juin 1514 Date de l'édition originale : 1773 [Coutume. Bayonne...
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