Les codes Larcier 2013. Vol. 5. Droit fiscal 2013

Éditeur: Larcier Intersentia
2012ISBN 9782804455200
Format: ReliéLangue : Français
Le texte intégral des différents codes fiscaux en Belgique, celui de leurs arrêtés d'exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA, est proposé. On y trouve aussi certaines conventions préventives de double imposition, les récentes directives communautaires, les taxes régionales et de nombreuses informations jurisprudentielles.
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