Il faut toujours commencer par les faits. Quelles que soient nos fonctions, les faits

sont ce de quoi nous partons, ils sont notre expérience première. Certains organes

de presse reprennent l'adage selon lequel les «faits sont sacrés, les commentaires

libres». Pour les juristes, apparemment il en est (presque) de même : on part des

faits, supposés être, en soi, non contestables, et on leur applique un «traitement»,

c'est-à-dire un certain nombre de règles. Les choses sont-elles aussi simples ? Il

faut se méfier de ce qui est trop évident et qui peut recéler de redoutables difficultés,

même si, parfois - mais ce n'est pas ici le cas - il est des réalités qui correspondent

aux évidences.

En ce qui concerne les juristes, deux problèmes apparaissent rapidement.

D'abord, que sont les faits ? Leur définition s'impose-t-elle de soi ? Les faits ne

sont jamais totalement objectifs, ils sont ce que nous disons qu'ils sont, ils

n'acquièrent sens que par celui que nous leur donnons. D'une certaine manière, et

comme pour la réalité, qui n'existe pas indépendamment de celui qui l'observe,

les faits résultent du produit d'une observation, laquelle ne peut être jamais entièrement

neutre, ne serait-ce que parce qu'elle passe par les sens de l'homme qui les

décrit, qui en rend compte, et par le langage, qui les élabore et qui les traduit avec

une inévitable imperfection.

L'analyse des faits, à laquelle se livre l'observateur, à plus forte raison s'il s'agit

d'un juge, est une recherche de cohérence, une mise en ordre, une explication.

Elle est d'autant plus importante qu'apparaît un second problème : que faire des

faits ? En d'autres termes, quelle influence peuvent-ils avoir sur les solutions

juridiques que le juge est amené à adopter ? Une appréhension des faits, au sens

de saisie par l'esprit, qui doit être une compréhension, est nécessaire. On conçoit

facilement que les faits vont déterminer, dans une certaine mesure, la causalité,

comme ils vont déterminer, par exemple, l'imputabilité : on ne peut rendre

responsable une personne publique si le dommage a été causé par l'agent d'une

autre personne publique. Mais au-delà de ces apparentes situations simples, les

questions se multiplient, les faits sont envisagés différemment selon précisément

les situations, ils n'ont peut-être pas toujours la même signification. Il faut

d'ailleurs distinguer les faits et le fait, le traitement des faits et du fait n'est pas

seulement une simple constatation, mais une véritable construction, des théories

sont édifiés à partir de celle-ci. Ces théories entraînent l'application de règles de

droit, elles déterminent des régimes juridiques.

Une réflexion sur les faits apparaît par conséquent utile pour mieux comprendre

les liens complexes qui existent entre ces derniers et le droit applicable et, donc,

pour mieux comprendre notre droit.