Commentaire sur la loi du 17 avril 1832 relative à la contrainte par corps

Commentaire sur la loi du 17 avril 1832 relative à la contrainte par corps

Commentaire sur la loi du 17 avril 1832 relative à la contrainte par corps
Éditeur: Hachette BNF
2016270 pagesISBN 9782019590871
Format: BrochéLangue : Français

Commentaire sur la loi du 17 avril 1832 relative à la contrainte par corps / par M. Foelix,... précédé de Considérations sur la contrainte par corps,... / par M. Crivelli,...

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