Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale
Éditeur: LGDJ
2005ISBN 9782275026169
Format: BrochéLangue : Français

Le droit de la sécurité sociale n'est plus aujourd'hui cette terre inconnue

que l'intuition de quelques grands juristes a permis de découvrir. Il n'en

demeure pas moins source de difficultés pour toute personne appelée à

l'étudier ou à l'appliquer.

Alors que les assurances sociales sont liées au salaire et au risque, la

sécurité sociale met l'accent sur le besoin et sur le revenu. Car étant

oeuvre de solidarité nationale, elle s'élargit à l'ensemble de la population.

Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens

avec les institutions chargées de la distribution de prestations, liées à

l'état de besoin. A la différence du risque dont la réparation peut être

inégalitaire, la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi

la sécurité sociale postule-t-elle une politique de redistribution et non

plus seulement de garantie du salaire. Le droit de la sécurité sociale est

le droit qui s'applique à cette redistribution.

Parce qu'elle ne se conçoit guère en dehors de l'intervention de l'Etat, la

sécurité sociale est un service public qui, dans son principe, relève du

droit public. Mais les litiges qu'elle engendre sont, pour l'essentiel, jugés

au sein de l'ordre judiciaire. Et si le droit de la sécurité sociale n'a pas

été façonné par le juge comme l'ont été d'autres branches du droit, l'interprétation

de textes complexes, sans nombre, parfois insuffisants lui

donne cependant son originalité. Parce qu'il est un droit jeune, sa vitalité

apparaît à l'étude des influences contradictoires qui, révélées par les politiques

de sécurité sociale, travaillent en son sein. C'est ainsi que la sécurité

sociale est aujourd'hui contestée au nom du marché, conduisant

alors le droit qui en règle la mise en oeuvre à forger ses propres techniques

et concepts. Au fond, c'est l'indécision du système français que

vient accuser le droit de la sécurité sociale.

Tels sont quelques-uns des traits majeurs de cette discipline que cet

ouvrage voudrait souligner, tout en aidant le lecteur à parfaire sa

connaissance du droit social.

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