Fiscalité des successions

De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation
professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie
professionnelle (CFPN).
La collection «Droit notarial» a pour but spécifique de répondre à cet
objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble
des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit
immobilier, droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la
formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage
présente pour une matière l'application du droit que réalise le notaire.
Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la
pratique professionnelle.
La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions, la loi
en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA)
du 21 août 2007, ainsi que les récentes lois de finances ont
bouleversé le paysage de la fiscalité successorale. Une refonte de
la première édition de cet ouvrage s'est donc avérée nécessaire.
Ce manuel dresse un panorama complet des principes applicables
à la fiscalité des successions. S'appuyant sur de nombreux
exemples, il s'adresse tant aux praticiens qu'aux étudiants
qui en distilleront le savoir-faire incontournable en matière
de liquidation de succession et pourront ainsi faire face aux
situations les plus variées.