Fiscalité des successions

Fiscalité des successions

Fiscalité des successions
Éditeur: Ellipses
2008192 pagesISBN 9782729839208
Format: BrochéLangue : Français

De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation

professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie

professionnelle (CFPN).

La collection «Droit notarial» a pour but spécifique de répondre à cet

objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble

des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit

immobilier, droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la

formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage

présente pour une matière l'application du droit que réalise le notaire.

Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la

pratique professionnelle.

La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions, la loi

en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA)

du 21 août 2007, ainsi que les récentes lois de finances ont

bouleversé le paysage de la fiscalité successorale. Une refonte de

la première édition de cet ouvrage s'est donc avérée nécessaire.

Ce manuel dresse un panorama complet des principes applicables

à la fiscalité des successions. S'appuyant sur de nombreux

exemples, il s'adresse tant aux praticiens qu'aux étudiants

qui en distilleront le savoir-faire incontournable en matière

de liquidation de succession et pourront ainsi faire face aux

situations les plus variées.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)