Les collectivités locales mettent en

concurrence, pour déléguer par

affermage ou régie intéressée, leurs

services publics, golfs, palais des

congrès, eau ou assainissement,

buvettes de la piscine, patinoires...

La pratique de cette mise en concurrence

et de la rédaction des conventions

n'est pas quotidienne, on ne

conclut pas tous les jours une

convention de délégation.

Lorsqu'une telle mise en concurrence

doit être organisée, il est nécessaire d'avoir un guide pratique

pour retrouver ses réflexes en matière de passation et de contractualisation.

Tel est l'objet de cet ouvrage, qui décortique de manière pratique

toute la procédure de passation, de la délibération sur le principe

de la délégation jusqu'à la signature de la convention et

la gestion de son caractère exécutoire. L'ouvrage rappelle aussi

les principes fondamentaux de la rédaction d'une convention

d'affermage ou de régie intéressée, tout en donnant des

exemples de rédaction d'articles.

Par ailleurs, de nombreuses jurisprudences rappellent les chausse-trappes

dans lesquelles il ne faut pas tomber et permet au

praticien de prévenir les litiges les plus fréquents dans ce

domaine.