Guide pour l'application des lois, décisions et instructions sur le timbre : en matière d'écritures et de comptabilité des communes et établissements publics

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Guide pour l'application des lois, décisions et instructions sur le timbre : en matière d'écritures et de comptabilité des communes et établissements publics
Éditeur: Hachette BNF
202096 pagesISBN 9782329420257
Format: BrochéLangue : Français

Guide pour l'application des lois, décisions et instructions sur le timbre, en matière d'écritures et de comptabilité des communes et établissements publics / par J. Husson,... Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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