Droit des marchés publics : la notion, les procédures, les contrôles et voies de recours

Droit des marchés publics : la notion, les procédures, les contrôles et voies de recours

Droit des marchés publics : la notion, les procédures, les contrôles et voies de recours
Éditeur: Studyrama
2013172 pagesISBN 9782759018888
Format: BrochéLangue : Français

Marchés publics

A jour des derniers textes français et européens, cet ouvrage, éclairé de la jurisprudence récente, présente une analyse globale du droit des marchés publics en France.

Toutes les facettes de cette question complexe sont ici analysées :

- typologie et mode d'emploi des principaux contrats administratifs (concession de travaux publics, contrat de partenariat...),

- procédures de passation (appel d'offres, marché négocié...),

- modalités d'exécution des marchés,

- contrôles internes et externes,

- contentieux (référé précontractuel, etc.).

Clair et synthétique ce manuel s'impose comme outil indispensable au service de tout étudiant ou praticien devant maîtriser les marchés publics dans leur globalité.

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