Gestion administrative et financière des marchés publics

Le Code des marchés publics
contient à titre principal des
règles de passation. Il contient
aussi des règles sur la gestion
administrative et financière des
marchés. Dès la rédaction d'un
marché, l'acheteur doit se préoccuper
du type de prix, de sa variation,
des modalités de paiement,
acomptes, avances et solde, des
garanties, des pénalités éventuelles, de la gestion de la sous-traitance,
du nantissement et de la cession de créance...
Pour conclure ses marchés, l'acheteur peut se contenter d'utiliser des
«documents types» ou laisser le logiciel se poser des questions à sa
place.
Il peut aussi réfléchir sur les clauses qui lui paraissent les plus adaptées
pour ensuite mieux gérer le marché dans sa dimension administrative
et financière.
Sans vouloir copier les Anglo-Saxons, qui ont une approche quasi religieuse
du contrat, il faut trouver un juste équilibre. Il n'est plus possible
que plus de 10 % du PIB soit mis en oeuvre par des contrats aux
contours plus qu'incertains et dont la mise en oeuvre dépend plus de la
bonne volonté de chacun que d'une gestion économico-juridique.
La gestion administrative et financière est un métier important.