Gestion administrative et financière des marchés publics

Gestion administrative et financière des marchés publics

Gestion administrative et financière des marchés publics
Éditeur: Territorial
2009108 pagesISBN 9782352957041
Format: BrochéLangue : Français

Le Code des marchés publics

contient à titre principal des

règles de passation. Il contient

aussi des règles sur la gestion

administrative et financière des

marchés. Dès la rédaction d'un

marché, l'acheteur doit se préoccuper

du type de prix, de sa variation,

des modalités de paiement,

acomptes, avances et solde, des

garanties, des pénalités éventuelles, de la gestion de la sous-traitance,

du nantissement et de la cession de créance...

Pour conclure ses marchés, l'acheteur peut se contenter d'utiliser des

«documents types» ou laisser le logiciel se poser des questions à sa

place.

Il peut aussi réfléchir sur les clauses qui lui paraissent les plus adaptées

pour ensuite mieux gérer le marché dans sa dimension administrative

et financière.

Sans vouloir copier les Anglo-Saxons, qui ont une approche quasi religieuse

du contrat, il faut trouver un juste équilibre. Il n'est plus possible

que plus de 10 % du PIB soit mis en oeuvre par des contrats aux

contours plus qu'incertains et dont la mise en oeuvre dépend plus de la

bonne volonté de chacun que d'une gestion économico-juridique.

La gestion administrative et financière est un métier important.

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