Le droit des aides d'État a longtemps été le «parent pauvre» du

droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières

connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de

positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des

comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose

aisée, il n'en va pas de même à l'égard de ceux commis par la puissance

publique ; un tel contrôle ne pouvant s'effectuer que dans un cadre

supranational.

Institué dès le Traité CECA, le versement d'aides d'État est passé

d'un principe absolu d'interdiction en 1951 à un examen encadré de

compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle

de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens

conjuguées à l'augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter

(consécutivement à l'apparition de crises multiples puis durables de

l'économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la

notion d'aide d'État, à forger des règles de procédure à cet examen de

compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des

aides d'État, à inventer des sanctions spécifiques en cas d'allocation

d'aides illégales et incompatibles avec le traité.

Cet ouvrage entend définir les principaux concepts (Qu'est-ce qu'une

aide d'État ? Qu'est-ce qu'une compensation d'obligation de service

public ? Qu'est-ce qu'une aide de minimis ?...), détailler les règles en

vigueur (Qu'est-ce qu'une aide existante, une aide nouvelle ? Qu'est-ce

qu'une aide illégale et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun

des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission,

les juges européens, les autorités et les juges nationaux ?) et exposer les

enjeux propres à cette matière (À quoi sert le droit des aides d'État ?

Celui-ci est-il instrumentalisé à d'autres fins que l'établissement d'une

concurrence pure et parfaite ?...).

Il intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la

concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités

locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.