Le président de la chambre de l'instruction

Le président de la chambre de l'instruction

Le président de la chambre de l'instruction
Éditeur: Bréal
2011157 pagesISBN 9782749530949
Format: BrochéLangue : Français

«La France est malade de son instruction préparatoire.» Ce constat est d'autant

plus vrai depuis le scandale d'Outreau qui a mis en lumière la solitude

d'un magistrat, le juge d'instruction. Il a aussi permis de révéler un acteur

méconnu de la scène pénale : le président de la chambre de l'instruction.

Destiné à mettre en lumière les prérogatives personnelles de ce magistrat du

siège ainsi que leur difficile exercice, cet ouvrage est à jour de la loi du 5 mars

2007 relative à l'équilibre de la procédure pénale, de la loi du 25 février 2008

relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale

pour cause de trouble mental et de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

En plus de tenir compte de l'important mouvement législatif et jurisprudence

que connaît la procédure pénale depuis deux décennies, il met également

en perspective le rôle de ce singulier président de chambre en cas d'adoption

de l'avant-projet de réforme de la procédure pénale rendu public en mars

2010 prévoyant la suppression du magistrat instructeur.

S'adressant principalement aux étudiants de droit en deuxième et troisième

cycles spécialisés en droit pénal ainsi qu'aux personnes préparant le

concours d'entrée à la magistrature, les praticiens du droit - avocats et

magistrats - trouveront aussi les développements théoriques et pratiques

leur permettant d'alimenter leur réflexion juridique et leur connaissance de

la procédure pénale, matière en perpétuelle mouvance.

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