Tribunal constitucional

L'analyse contemporaine des modalités d'interprétation des droits, et partant,

de leur subséquente application, laisse à voir un processus commun entre

les Cours régionales de protection des droits de l'homme (les Cours

africaine, européenne et interaméricaine) et les Cours constitutionnelles : il s'agit

de l'utilisation de sources extérieures aux systèmes juridiques concernés.

Cette ouverture des systèmes juridiques à des sources extérieures est tantôt inscrite

dans les textes de références (Conventions de protection et Constitutions), tantôt

découle de l'oeuvre prétorienne des juges (conventionnels et constitutionnels).

L'objet du colloque international qui s'est tenu à Andorra la Vella a été de croiser

les analyses sur le « décloisonnement » des ordres juridiques induit par l'utilisation

de sources extérieures afin, au bout du compte, de voir la manière dont cela rejaillit

sur le nécessaire dialogue qui doit s'engager entre les juges conventionnels (pour

interpréter les droits) et entre les juges conventionnels et nationaux (pour appliquer

les droits).

Le Tribunal constitutionnel d'Andorre a accueilli, pour ce faire, des magistrats

et des professeurs issus de trois continents : l'Afrique, l'Amérique et l'Europe.

Il était en effet incontournable, afin de prendre la mesure du phénomène et de ses

conséquences, de pouvoir croiser les regards de ces deux catégories de juristes.