Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique

Transferts, statuts, rémunération, mutualisations...

Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents ? de gestion des agents « intercommunalisés » ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques marges de manoeuvre, voire à des solutions de contournement ?

Rédigé par deux experts du droit public, cet ouvrage réussit à rendre opérationnelle et presque ludique une matière aussi importante que complexe.

Un guide concret, à jour de la loi du 16 décembre 2010, à destination des élus et des cadres territoriaux.