Guide de la protection de l'enfance maltraitée : définitions et organisation, dispositif administratif et judiciaire, procédures éducatives et réponses pénales

Guide de la protection de l'enfance maltraitée : définitions et organisation, dispositif administratif et judiciaire, procédures éducatives et réponses pénales

Guide de la protection de l'enfance maltraitée : définitions et organisation, dispositif administratif et judiciaire, procédures éducatives et réponses pénales
Éditeur: Dunod
2003ISBN 9782100058587
Format: BrochéLangue : Français

La maltraitance à enfants est devenue, au gré des faits divers

dramatiques qui ont jalonné ces dix dernières années, une

question publique fondamentale. La réponse de la société à ce

phénomène illustre la place faite à l'enfant au regard de

questions sensibles, comme le statut de la famille, les limites

de la violence, la sexualité.

Ce guide présente en détail l'application du dispositif de

protection de l'enfance dans les situations de maltraitance, en

détaillant les principales pistes de réflexion qui suivent :

- Comment les dispositifs administratif et judiciaire

appréhendent la question et construisent des réponses en

terme de prise en charge et de sanction ?

- Notre dispositif de protection de l'enfance, dans sa complexité

et son opérationnalité locale, peut-il efficacement protéger

les enfants maltraités ?

- Quelle évaluation est faite, ou devrait être faite, de la situation

actuelle des enfants maltraités, accueillis dans nos structures

de protection ou maintenus dans leurs familles ?

Clair et synthétique, cet ouvrage commente avec précision le

dispositif administratif géré par les conseils généraux, la

protection judiciaire de l'assistance éducative, les divers

aménagements de l'autorité parentale, ainsi que la réponse

pénale en constante expansion. Il offre en annexe les principaux

textes législatifs et réglementaires analysés par l'auteur,

notamment la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale

et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité

parentale.

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