Guide de la protection de l'enfance maltraitée : définitions et organisation, dispositif administratif et judiciaire, procédures éducatives et réponses pénales

La maltraitance à enfants est devenue, au gré des faits divers
dramatiques qui ont jalonné ces dix dernières années, une
question publique fondamentale. La réponse de la société à ce
phénomène illustre la place faite à l'enfant au regard de
questions sensibles, comme le statut de la famille, les limites
de la violence, la sexualité.
Ce guide présente en détail l'application du dispositif de
protection de l'enfance dans les situations de maltraitance, en
détaillant les principales pistes de réflexion qui suivent :
- Comment les dispositifs administratif et judiciaire
appréhendent la question et construisent des réponses en
terme de prise en charge et de sanction ?
- Notre dispositif de protection de l'enfance, dans sa complexité
et son opérationnalité locale, peut-il efficacement protéger
les enfants maltraités ?
- Quelle évaluation est faite, ou devrait être faite, de la situation
actuelle des enfants maltraités, accueillis dans nos structures
de protection ou maintenus dans leurs familles ?
Clair et synthétique, cet ouvrage commente avec précision le
dispositif administratif géré par les conseils généraux, la
protection judiciaire de l'assistance éducative, les divers
aménagements de l'autorité parentale, ainsi que la réponse
pénale en constante expansion. Il offre en annexe les principaux
textes législatifs et réglementaires analysés par l'auteur,
notamment la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale
et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité
parentale.