Droit administratif des biens, licence-master : en fiches pratiques

Droit administratif des biens, licence-master : en fiches pratiques

Droit administratif des biens, licence-master : en fiches pratiques
Éditeur: Bréal
2012205 pagesISBN 9782749531540
Format: BrochéLangue : Français

Le droit administratif des biens constitue

l'une des branches du droit administratif.

C'est un droit en pleine évolution : la

volonté de faire fructifier le domaine

public, l'incidence des exigences du droit

de l'Union européenne, l'affirmation des

collectivités territoriales, la simplification

des règles sont autant d'éléments de nature

à en impulser des transformations.

Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un

instrument de travail simple destiné à

déterminer les grands principes dans les

trois parties du droit administratif des

biens que sont le domaine, l'expropriation

et les travaux publics.

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