Droit administratif des biens, licence-master : en fiches pratiques

Éditeur: Bréal
2012205 pagesISBN 9782749531540
Format: BrochéLangue : Français
Le droit administratif des biens constitue
l'une des branches du droit administratif.
C'est un droit en pleine évolution : la
volonté de faire fructifier le domaine
public, l'incidence des exigences du droit
de l'Union européenne, l'affirmation des
collectivités territoriales, la simplification
des règles sont autant d'éléments de nature
à en impulser des transformations.
Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un
instrument de travail simple destiné à
déterminer les grands principes dans les
trois parties du droit administratif des
biens que sont le domaine, l'expropriation
et les travaux publics.
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