Code de la propriété intellectuelle 2017 : traités, législations belges et européennes

Code de la propriété intellectuelle 2017 : traités, législations belges et européennes

Code de la propriété intellectuelle 2017 : traités, législations belges et européennes
2017ISBN 9782807901902
Format: PocheLangue : Français

Les droits intellectuels sont régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen, Benelux et belge. Ce recueil présente les principaux textes applicables en Belgique et rassemble la législation de base à l'attention des étudiants. Il offre une mise à jour des dispositions légales en vigueur et intègre les récents développements en droit Benelux.

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